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Mentions legales

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BRAUN Maschinenbau GmbH
Albert-Einstein- Straße 10
D-76829 Landau/Pfalz
Tél: + 49 (0) 63 41 / 9 50 55 00
Fax: + 49 (0) 63 41 / 9 50 55 22
E-Mail: info@braun-maschinenbau.de

Direction générale: Stefan Braun
No de TVA interc.: DE 813346712
No fiscal allemand: 24 / 652 / 05248
Registre du commerce: HR 3308

Photos
Björn Kray Iversen
www.kray.no

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Droits de propriété intellectuelle
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Protection de vos données
Si le présent site offre la possibilité de transmettre des données personnelles ou professionnelles (noms, adresses postales, courriels), la fourniture de ces données par l’utilisateur reste facultative. Nous n’autorisons pas l’utilisation des coordonnées (adresses postales, courriels, numéros de téléphone et de fax) publiées dans les mentions légales ou d’autres données comparables par des tiers pour l’envoi d’informations non expressément souhaitées.

Déclaration de protection des données

Coordonnées de l’entreprise
Braun Maschinenbau GmbH
Albert-Einstein-Straße 10
76829 Landau/Palatinat
Téléphone : + 49 (0) 63 41 / 9 50 55 00
Télécopie : + 49 (0) 63 41 / 9 50 55 22
E-Mail: info@braun-maschinenbau.de

Délégué à la protection des données
Thomas Kolb LL.M.
KolbCom GmbH
P7, 22
68165 Mannheim
Fax: 0621 / 121 829 – 32
E-Mail: dsb@braun-maschinenbau.de

Bienvenue sur notre site Web. La protection de vos données nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous vous indiquons ci-après comment nous traitons vos données à caractère personnel.

Catégories de données ; sources de données
Fondamentalement, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre d’une demande d’offre, d’une relation juridique précontractuelle ou d’une relation contractuelle. Dans des cas particuliers et pour autant que ceci soit nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, nous traitons par ailleurs les données à caractère personnel qui sont issues de sources accessibles au public (par ex. registres du commerce et des sociétés, registres de débiteurs, Internet) et ont été prélevées de manière admissible ou nous ont été transmises de manière admissible par des tiers (par ex. sociétés de renseignements).

Dans ce contexte, cela peut concerner les données personnelles (nom, date de naissance, personnes légalement habilitées à la représentation), les données relatives à l’adresse (adresse postale, adresse e-mail, interlocuteurs), les données financières (nom du titulaire du compte, IBAN, BIC), les données du contrat (durée du contrat, prestations acquises, annulations), les données de communication (correspondance postale, correspondance électronique), les données publicitaires (lettres publicitaires) ainsi que d’autres catégories comparables de données à caractère personnel.

Traitement général des données de visiteurs du site
L’utilisation de notre site Web est fondamentalement possible sans devoir fournir de données à caractère personnel.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas également, des données d’accès sont collectées et stockées dans les fichiers journaux du serveur. Il s’agit en particulier des données suivantes :

  • type de navigateur / votre version de navigateur,
  • système d’exploitation,
  • site Web à partir duquel vous nous rendez visite,
  • date et heure de votre visite,
  • votre adresse IP.

Nous évaluons fondamentalement ces informations sous forme anonyme à des fins de protection contre les attaques (traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’équilibre des intérêts conformément à l’art. 6 par. 1 phrase 1 lettre f du RGPD) et les supprimons ensuite. En règle générale, les données ne peuvent pas être retracées par nous-même jusqu’à votre personne et ne seront pas non plus fusionnées avec d’autres données.

Toutefois, nous nous réservons le droit d’évaluer les données ultérieurement si des indices concrets laissent supposer un usage illicite.

Contact
Si vous nous contactez par e-mail, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées afin de répondre à votre demande. Nous supprimons les données après le traitement final de votre demande, sauf s’il existe une obligation contractuelle ou légale de conserver les données.

Traitement des données à caractère personnel dans le contexte de l’équilibre des intérêts (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD)
Nous traitons les données à caractère personnel en fonction de l’équilibre des intérêts, pour autant que cela soit nécessaire pour sauvegarder nos intérêts ou les intérêts de tiers.

Ci-après quelques exemples illustrant ces objectifs :

  • Garantie de la sécurité des données informatiques et de l’intégrité de nos systèmes
  • Prévention ou éclaircissement d’infractions pénales
  • Exercice ou défense de droits en justice
  • Enregistrement de votre consentement concernant l’utilisation de certains cookies ou plug-ins
  • Utilisation du site Web en tant qu’administrateur (login back-end).

Traitement des données à caractère personnel aux fins d’exécution du contrat (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD)
Si un contrat est conclu avec nous, nous utilisons les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Les finalités du traitement des données sont basées sur le contenu concret du contrat, que vous pouvez trouver dans les documents contractuels.

Traitement des données à caractère personnel après le consentement (art. 6 par. 1 phrase 1 lettre a du RGPD)
Dans des cas particuliers, nous vous demanderons votre consentement pour des finalités explicitement spécifiées, en relation avec la collecte de données (par exemple, demande d’offre ou de renseignements à l’aide d’un formulaire de contact, ouverture d’un compte client, commande d’une newsletter, utilisation de cookies publicitaires et d’analyse ou utilisation des plug-ins de réseaux sociaux).

Un traitement de données n’aura lieu que si vous nous donnez votre consentement. Il est possible que le traitement de votre demande ne soit pas réalisable sans votre consentement et doive donc être subordonné à celui-ci. Le traitement des données est exécuté exclusivement pour la ou les finalité(s) explicitement spécifiée(s).

Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements que vous avez accordés, avec effet pour l’avenir. La révocation ne porte pas atteinte à la licéité des traitements jusqu’au moment de la révocation.

Utilisation de cookies
Dans le cadre de votre visite sur notre site Web, différents cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et qui permettent notamment le déroulement irréprochable de votre visite sur notre site Web.

Les cookies sont en partie nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité informatique de notre site Web. L’utilisation de ces cookies de fonction est fondée sur un intérêt légitime à permettre l’utilisation de notre site Web, y compris de ses fonctions, conformément à l’art. 6 par. 1 phrase 1 lettre f du RGPD.

Nous utilisons aussi d’autres cookies – non indispensables – sur la base de l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD et donc sur la base de votre consentement. Les cookies peuvent être utilisés aux fins suivantes :

  • permettre l’utilisation de fonctions spéciales,
  • analyser (de manière pseudonymisée) le comportement d’utilisation, afin de pouvoir optimiser notre site Web,
  • augmenter l’attractivité et le confort d’utilisation de notre site Web,
  • amélioration et conception de notre offre axée sur la demande.

L’utilisation de cookies non indispensables s’effectue dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler les profils d’utilisateurs. Un pseudonyme vous est alors attribué, sous lequel les données d’utilisation sont stockées. Votre adresse IP est enregistrée exclusivement sous une forme abrégée, de sorte qu’une assignation personnelle du profil d’utilisateur n’est fondamentalement plus possible.

Pour autant que nous utilisons des cookies surtout à des finalités de (re-)marketing ou de mise en œuvre de plug-ins (des réseaux sociaux), nous basons cette utilisation sur votre libre consentement à ce traitement des données et nécessitons votre consentement dans cette mesure. En ce qui concerne les différents plug-ins ou les outils de suivi, nous renvoyons aux explications détaillées suivantes.

La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre ordinateur après la fermeture du navigateur (cookies de session). D’autres types de cookies peuvent rester sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite sur notre site, au moyen du profil d’utilisateur créé (cookies permanents).

Les cookies sont utilisés sur notre site exclusivement par nous-mêmes et non par des tiers, à l’exception des cookies de tiers, qui sont explicitement mentionnés dans la présente déclaration de protection des données.

Vous pouvez déclarer votre consentement en confirmant notre bannière de cookies lorsque vous visitez notre site Web. Une fois que vous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

Google Maps
Nous utilisons un plug-in du service internet Google Maps sur notre site Web. Google Maps est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (“Google”).

Nous misons sur votre consentement pour la collecte de données dans le cadre de l’utilisation de plug-ins. Par conséquent, si vous ne consentez pas à l’utilisation des données lors de votre première visite sur notre site Web, le plug-in de Google Maps ne sera pas activé, de sorte qu’aucune transmission de données n’aura lieu, même si vous interagissez accidentellement avec un plug-in de Google Maps.

Si vous consentez au traitement de vos données par le plug-in de Google Maps dans le cadre de la procédure d’acceptation, la licéité du traitement de vos données sera fondée sur un consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD, de sorte que nous utiliserons alors vos données dans le cadre du consentement que vous avez donné aux fins de création d’un lien vers Google Maps.

Dans ce cas, les informations sur l’utilisation de ce site Web et votre adresse IP seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis et également stockées sur ce serveur. Google LLC est une entreprise certifiée « Privacy Shield » (Bouclier de Protection des données), de sorte que le transfert de données vers Google a lieu non seulement avec votre consentement, mais aussi sur la base de la décision d’adéquation de la Commission concernant l’échange de données entre l’UE et les États-Unis. Dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, un accord a été conclu entre nous-mêmes et Google LLC sur la responsabilité conjointe au sens de l’art. 26 du RGPD

(cf. : https://privacy.google.com/intl/de/businesses/mapscontrollerterms/).

Lorsque vous utilisez Google Maps sur notre site Web, les informations relatives à l’utilisation de ce site ainsi que votre adresse IP seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis et également stockées sur ce serveur. Nous n’avons pas connaissance du contenu exact des données transmises, ni de leur utilisation par Google. Dans ce contexte, l’entreprise refuse la connexion des données avec les informations provenant d’autres services Google et la collecte de données à caractère personnel, à moins que vous n’ayez configuré les paramètres d’activité du Web et des applications dans les paramètres d’un compte Google pour permettre à Google de les fusionner. Google peut être amené, dans certains cas, à transmettre vos données à des tierces parties, après notification.

En donnant votre accord lors de votre première visite, vous consentez à la collecte et au traitement des informations par Google Inc. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google Maps, visitez : https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps/.

YouTube
Sur notre site Web, nous utilisons des plug-ins du réseau social YouTube. YouTube est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

En l’espèce, votre navigateur n’établit une connexion directe avec les serveurs de YouTube que lorsque l’utilisateur active d’un clic le bouton correspondant (« Mode de protection des données étendu »). Le contenu du plug-in est ensuite transmis par YouTube à votre navigateur et intégré par celui-ci au site web. Par l’activation du plug-in, YouTube reçoit l’information que vous avez accédé à la page correspondante de notre site Internet. Le contenu est ensuite transmis depuis YouTube vers votre navigateur et inclus dans la page. De ce fait, YouTube reçoit le message que vous êtes effectivement sur la page correspondante de notre site Web. Cela se produit même si vous n’avez pas de profil sur YouTube ou si vous n’êtes pas connecté. Les données à caractère personnel (y compris votre adresse IP) sont ensuite automatiquement transmises à un serveur YouTube situé aux États-Unis pour y être stockées.

Nous misons sur votre consentement pour la collecte de données dans le cadre de l’utilisation du plug-in de YouTube.

Si vous consentez au traitement de vos données par le plug-in de YouTube dans le cadre de la procédure d’acceptation, la licéité du traitement de vos données sera fondée sur un consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD, de sorte que nous utiliserons alors vos données dans le cadre du consentement que vous avez donné aux fins de création d’un lien vers YouTube.

Une affectation directe de la part de YouTube n’a lieu que si vous êtes connecté à YouTube. Une interaction respective a lieu également si vous actionnez activement le bouton correspondant. Le résultat en est une publication sur votre compte YouTube et la représentation dans vos contacts. Pour plus d’informations sur la façon dont YouTube traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité sous le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

En tant qu’application de Google LLC, YouTube est soumis à l’accord « Privacy Shield » (Bouclier de Protection des données), de sorte que le transfert de données vers Google aux États-Unis a lieu non seulement avec votre consentement, mais aussi sur la base de la décision d’adéquation de la Commission concernant l’échange de données entre l’UE et les États-Unis.

Social Media Links / Liens
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites de réseaux sociaux et des sites Web de nos filiales. Cliquer sur ces liens aura pour effet de vous rediriger vers ces sites. Un traitement des données à caractère personnel ne sera pas effectué par nos soins dans ce contexte. Veuillez tenir compte des informations relatives à la protection des données sur les pages cibles respectives.

Utilisation des polices de caractères « Google Fonts »
Pour l’affichage des polices externes, nous utilisons les polices Google (« Hind » et « Oswald ») dans le mode « Offline ». Ce service est proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (“Google”). Aucune donnée n’est transmise aux serveurs de Google dans ce contexte. Le traitement étant nécessaire à la bonne présentation de notre site Web, ceci est par conséquent dans notre intérêt comme dans le vôtre. La base légale du traitement est donc l’art. 6 par. 1 phrase 1 lettre f du RGPD eu égard à l’identité visuelle de l’entreprise par le biais d’un site Web fonctionnel.

Transmission des données
Les données ne seront transmises que dans le cadre des cas prévus par la loi, par exemple en cas d’obligation légale de fournir des informations aux autorités répressives. En cas de transmission de données suite à l’utilisation de cookies ou de plug-ins, vous trouverez des informations plus détaillées à la section correspondante.

Durée de stockage des données
Nous effacerons immédiatement vos données à caractère personnel dès que celles-ci ne seront plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles et légales ou si la finalité du traitement des données est atteinte et que les données ne sont plus nécessaires à cette fin.

Les données à caractère personnel seront conservées au moins aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations contractuelles et exercer les droits contractuels. Cette période peut s’étendre au-delà de la période contractuelle proprement dite, car les données peuvent encore être pertinentes dans le cadre des délais de prescription, même après l’expiration du contrat. Par ailleurs, les données ne pourront être effacées qu’à expiration des délais d’archivage éventuellement prévus par le droit fiscal et commercial. Les critères relatifs à la durée de stockage des cookies se trouvent à la section correspondante.

Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Vous avez le droit de demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel et des informations détaillées concernant les points prévus à l’art. 15 du RGPD.

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et, le cas échéant, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (art. 16 du RGPD).

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l’un des motifs spécifiés à l’art. 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles étaient prévues (Droit à l’effacement).

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, lorsque l’une des conditions spécifiées à l’art. 18 du RGPD est remplie, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement d’effectuer les vérifications nécessaires.

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Le responsable du traitement ne traite plus alors les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 21 du RGPD).

En ce qui concerne l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les options de contact proposées sur notre site Internet.

Droit d’introduire une réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement RGPD (art. 77 du RGPD). Vous pouvez exercer ce droit à réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a eu lieu. En Rhénanie-Palatinat, l’autorité de contrôle compétente est le délégué à la protection des données du Land de Rhénanie-Palatinat chargé de la protection des données et de la liberté d’information.

Vous trouverez de plus amples informations sur le portail de services du Land de Rhénanie-Palatinat sous le lien suivant :

https://www.datenschutz.rlp.de

Bien entendu, vous pouvez également nous contacter directement si vous n’êtes pas satisfait ou si vous avez des questions sur la protection des données. Pour joindre dans les meilleurs délais notre personne de contact interne dans le cadre de la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

KolbCom GmbH
dsb@braun-maschinenbau.de